top of page

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, article 6, III, b, nous vous informons que : 

​

1. Editeur

Le site internet « maisonducocoreunion.com » est édité par la SAS Le Domaine.com, société par actions simplifiées dont le siège social est sis 134 rue Georges Pompidou (97436), dont le capital social est de 1000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre sous le numéro 891 567 505 (EU TVA intracommunautaire FR83891567505, dont le numéro de téléphone est le 0692 76 95 39 et dont l’e-mail est contact@domainepointedeschateaux.fr

La responsable de la publication est Madame Mireille SOLESSE.

​

2. Hébergeur

L’hébergeur du site est la société : 

​Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

​

3. Informatique et Libertés

Les données utilisateurs communiquées sur le site sont destinées à la SAS LE DOMAINE.COM pour les besoins de sa gestion administrative et commerciale. La SAS LE Domaine.com ne partage pas ces informations avec des tiers.

Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, s’exercent à tout moment grâce à la possibilité offerte à l’utilisateur de modifier les données à caractère personnel le concernant sur le formulaire d’inscription à la liste de diffusion et pour les données auxquelles l’utilisateur n’aurait éventuellement pas directement accès, sur simple demande écrite adressée à la SAS LE DOMAINE.COM 134 rue Georges Pompidou 97436 Saint-Leu, ou par e-mail : contact@domainepointedeschateaux.fr

​

4. Accès au site

24/24, 7/7 sauf force majeure. Interruption possible pour maintenance. En cas de modification, interruption, suspension du site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

​

5. Propriété intellectuelle : Le Site, ainsi que son contenu, appartiennent à Wix ou des tiers ayant autorisé cette dernière à l’utiliser. La propriété intellectuelle du Site ainsi que de son contenu n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur, sauf dispositions contraires expresses des présentes

​

6. Politique de cookies : Lorsque l’utilisateur navigue sur le Site, celui-ci est susceptible de  déposer des « cookies », petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un site web. L’utilisateur peut consulter la page dédiée à la gestion des cookies en cliquant ici

bottom of page